Les Statuts du pochon

Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 0901 ayant pour titre « LA CONVIVIALE »

Article 2 – Cette association se propose de rechercher tout moyen de protection de la vie. Spécialement d’informer le public sur les problèmes nutritionnels dans le monde, de lutter pour une meilleure hygiène alimentaire, notamment de sensibiliser aux possibilités offertes par l’ alimentation végétarienne.

Article 3 – Les moyens d’action de cette association sont : réunions d’information, publications, cantine végétarienne, stages, spectacles, bals etc…

Article 4 – Le siège social est fixé à Belfort 90000 18 rue de Brasse. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification de l’ assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 – L’association est composée de :

a- membres d’honneur
b- membres passifs
c- membres actifs

Article 6 – Pour faire partie de l’ association il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chaque réunion sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – Les membres :

sont membres d’honneur les membres qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotiser
sont membres actifs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation dont les montants sont fixés chaque année à l’assemblée générale.
sont membres passifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.

Article 8 – La qualité de membre se perd par

la démission
le décès
la radiation prononcée par le CA pour non paiement de cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 – Les ressources de l’ association comprennent :

les produits des rétributions perçues pour services.
les ressources crées à titre exceptionnel.

Article 10 – Le conseil d’administration.L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de quatre membres désignés pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration se compose de :

un président
un vice président
un secrétaire
un trésorier

Ces membres sont désignés par les statuts pour la première période de 3 ans. Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par moitié. En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au renouvellement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunion du Conseil d ‘administration.Le conseil d’administration se réunit une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou la demande d’au moins un quart des ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président sera prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire.L’assemblée générale ordinaire comprend les membres d’honneur et les membres actifs. L’AG se réunit chaque année au mois de septembre. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les s oins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté par les membres du CA préside l’assemblée et expose la situation morale de l’ association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’ assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement s’il y a lieu, à scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne pourront être traitées lors de l’ assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 – L’assemblée générale extraordinaire.Si besoin est ou sur demande de la moitié des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prescrites à l’article 12.

Article 14 – Un règlement intérieur est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’ association.

Article 15 – Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’ AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’ actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’ article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.